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| Produit | Sous-total |
|---|---|
| Sac Tote bag - Camargue × 1 | 22,00 € |
| Sous-total | 22,00 € |
| Total | 22,00 € |
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Le terme “Client” désigne toute personne morale ou physique, ayant requis les services de Mélanie pour toute création dans le cadre des compétences du graphisme. Le terme “Tiers” désigne toute personne physique ou morale non partie au contrat. Le terme “Prestataire” désigne Mélanie, graphiste indépendante.
Le client et Mélanie s’accordent sur le fait que la signature du devis par le client a valeur de bon pour commande des services décrits dans le document et précise les conditions dans lesquelles le client, charge Mélanie qui l’accepte, de réaliser les prestations. Les parties conviennent que leurs relations seront exclusivement régies par le présent contrat, à l’exclusion de toute autre condition.
N° Siret : 89379784500011
En tant qu’auto entreprise Mélanie n’est pas soumise à la TVA.
creamm.design@gmail.com
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Les présentes conditions générales de vente ont pour objet de définir les droits et obligations des parties lors de la vente de produits réalisés par le Prestataire pour ses Clients dans le cadre de son activité commerciale de création et de conception graphique. Le Prestataire se réserve le droit de modifier ses conditions générales de vente, ses formules et ses tarifs à tout moment et sans préavis. Ces modifications n’auront aucune incidence sur les commandes en cours. Si le Client est un particulier, il reconnaît être majeur conformément aux lois du pays où il réside.
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Les prix figurant sur le devis sont valables durant un mois à compter de l’édition de celui-ci. Toute demande de prestation ne figurant pas dans la proposition fera l’objet d’un devis supplémentaire gratuit.
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Pour toute prestation, il sera demandé un acompte de 50% à la commande. Le solde devra être versé sous 30 jours à réception de la facture sauf mention contraire figurant sur le devis. Les paiements s’effectueront par virement bancaire Paypal à Mélanie, les coordonnées bancaires figureront sur le devis.
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Le devis signé par le Client vaut pour acceptation des CGV (conditions générales de vente) et fait office de bon de commande. Celui-ci doit s’accompagner du paiement de 50% du prix global des prestations à fournir. Les travaux débuteront lorsque tous les documents (devis signés, CGV signés et 50% du montant global payé) et éléments documentaires graphiques et textuels nécessaires à la bonne réalisation du contrat, seront à la disposition du Prestataire.
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En cas de rupture du contrat avant son terme par le Client, celui-ci s’engage formellement à régulariser et rétribuer les montants relatifs au calendrier en cours, aux postes réalisés ou en cours de réalisation, ainsi qu’aux services complémentaires effectués. Les fichiers et données sources crées et utilisées par le Prestataire ne sauraient dès lors être revendiquées par le Client sans une contribution financière. Les maquettes, et plus largement, toutes les œuvres originales, restent la propriété du Prestataire, de même que les projets refusés. L’acompte déjà versé restera acquis par le Prestataire, constituant un dédommagement pour le travail entrepris. Tout paiement versé à la commande est qualifié d’acompte. L’acompte correspond au premier
versement à valoir sur la totalité des prix arrêtés dans le devis.
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Selon le Code français de la propriété intellectuelle
(articles L.121-1 à L.121-9), le droit moral d’une création (comprenant droit
de divulgation, droit au respect de l’oeuvre et droit au retrait) est attaché à
son créateur de manière perpétuelle et imprescriptible.
Il est également rappelé que selon le même Code français de la
propriété intellectuelle (Art. L.122-4), toute représentation ou reproduction
intégrale ou partielle d’une oeuvre faite sans le consentement de l’auteur ou
de ses ayants droit est illicite, et punie selon les lois relatives au délit de
contrefaçon. Il en est de même pour la traduction, l’adaptation ou la
transformation, l’arrangement ou la reproduction par un art ou un procédé
quelconque.
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Le Prestataire consent à l’exploitation de la création graphique par le Client sous les formes suivantes : la création sera exploitée sur ses supports
destinés à la vente et à la communication auprès du public ainsi que sur des supports imprimés et sur internet.
Le Prestataire cède donc les droits d’utilisation sur la création graphique, sous réserve du règlement de l’intégralité des rémunérations dues au Prestataire par le Client.
Le Client s’oblige à respecter l’intégrité de l’œuvre graphique. Le Client ne peut procéder à une modification de l’œuvre définitive sans le consentement préalable du Prestataire. La création fera l’objet d’une exploitation par le Client à compter de la conclusion du présent contrat pour une durée indéterminée.
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Les éléments divers éventuellement nécessaires à la réalisation des prestations du Prestataire et ne relevant pas de ses offres ne sont pas compris dans les prix indiqués. Il s’agit par exemple des polices typographiques, des photographies ou illustrations issues de banques d’images.
Le client s’engage, à obtenir toutes les autorisations nécessaires, et prendre à sa charge tous paiements afférents, notamment en vertu des droits d’auteur et des droits de la personnalité, pour l’intégration de toutes les sources incluent dans l’œuvre réalisée par Mélanie, ceci avant la divulgation de l’œuvre. Il est à la charge de la société cliente de se renseigner sur les conditions d’utilisation des sources dont elle demande l’insertion dans les compositions graphiques auprès de leur(s) propriétaire(s) ou ayant(s) droit, et d’en accepter les conditions d’utilisations. Par la validation de l’œuvre ou partie de l’œuvre, la société cliente, accepte l’introduction de toutes les sources inclues dans l’œuvre ou partie de l’œuvre.
Sont à facturer en plus : les modifications demandées par le client en cours de réalisation, si elles impliquent un remaniement du projet. Le contenu textuel permettant la réalisation du produit devra être fourni par le Client. Les déplacements nécessaires à la bonne réalisation du contrat pourront également être facturés au Client.
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Le Prestataire se réserve le droit de mentionner les réalisations effectuées pour le Client sur ses documents de communication externe et de publicité (site internet, portfolio, etc.) et lors de démarchages de prospection commerciale.
Le client s’engage à ne jamais s’y opposer sauf mention contraire écrite de la part du client et acceptée par Mélanie.
Le client autorise Mélanie à présenter publiquement tous les éléments constitutifs de l’oeuvre sans restriction, y compris les éléments crées par des auteurs tiers et inclus dans l’oeuvre à sa demande comme par exemple : les contenus textuels.
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Le Client s’engage à fournir des informations justes et sincères et s’engage à prévenir le Prestataire de tout changement concernant les données fournies et sera seul responsable des éventuels dysfonctionnements qui pourraient résulter d’informations erronées. Le Client doit maintenir une adresse e-mail, un numéro de téléphone et une adresse postale valide.
Le client s’engage à formuler ses validations dans un délai de 5 jours de manière claire et explicite par l’envoi d’un message écrit à creamm.design@gmail.com. À défaut d’une validation ou d’une demande de modification des maquettes par le client dans un délai de 5 jours, celles-ci seront considérées comme validées par les deux parties .Le travail réalisé, livré, et tacitement validé, implique que les sommes correspondantes à ce travail sont
dues par le client et immédiatement exigibles.
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Toute modification sur l’objet de la commande entraînant la réalisation d’aménagements sur le travail (recherche, conseil, ou exécution) déjà réalisé par Mélanie et n’étant pas comprise dans le devis initial impliquera une facturation supplémentaire à la rémunération prévue par ce présent contrat. Les sommes correspondantes au travail déjà effectué par Mélanie sont dues par la société cliente et immédiatement exigibles.
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D’une façon générale, le Client et le Prestataire s’engagent à collaborer activement afin d’assurer la bonne exécution du contrat. Chacun s’engage à
communiquer toutes les difficultés dont il aurait connaissance au fur et à mesure dans l’avancement du projet, pour permettre à l’autre partie de prendre les mesures nécessaires.
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Le Prestataire exécute une prestation de qualité. Il met au service du Client toutes ses compétences et son professionnalisme. Le Prestataire a une obligation de résultat, en cela il est tenu de réaliser les différentes prestations conformément aux caractéristiques qui auront été fixées par le présent contrat.
Le Prestataire s’engage à informer de manière régulière et efficace le Client de l’avancée de la réalisation du projet et ce, notamment, au travers de validations soumises au Client.
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Le Client s’engage à produire au Prestataire tous les moyens financiers, matériels et techniques, nécessaires à la réalisation des prestations dans le respect des délais mentionnés par le présent contrat. Afin d’assurer une bonne réalisation des prestations, le Client a pour obligation de transmettre tout document textuels, graphiques et tout renseignement permettant au Prestataire de comprendre ses besoins et de réaliser le contrat. Le Client doit disposer des droits nécessaires sur les éléments fournis ci-dessus. Seule la responsabilité du commanditaire pourra être engagée à ce titre.
Le Client s’engage à remettre au Prestataire le devis (daté et signé) et au paiement du prix conformément aux délais stipulés dans le contrat.
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En cas d’incapacité de
travail, par suite de maladie ou d’accident, le Prestataire se réserve le droit
modifier le calendrier en cours sans qu’il ne puisse être exigé par le Client
le versement d’indemnités. Il est admis que le Prestataire se doit d’avertir le
Client dès le premier jour ouvrable de son incapacité.
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Le contrat est soumis au droit Français. En cas de différent, les parties s’engagent à tenter de régler leurs désaccords à l’amiable avant de procéder à la saisie du juge judiciaire. Néanmoins, si elles ne pouvaient y parvenir, elles s’accordent pour désigner les tribunaux compétents du ressort de la ville pour juger de tout litige relatif à l’interprétation ou l’exécution du contrat.
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Sauf mention contraire explicite du Client, le Prestataire se réserve la possibilité d’inclure dans la réalisation une mention commerciale indiquant clairement sa contribution, telle la formule «Création CreaMm – creamm.fr». La société cliente s’engage à ne pas s’y opposer, et à ne jamais supprimer ces informations.