Site : creamm.fr
Date de dernière mise à jour : 22/04/2025
1. Préambule
Les présentes conditions générales de vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre CREAMM, représentée par Mélanie, micro-entreprise immatriculée sous le numéro de Siret : 893 797 845 00029, et toute personne (ci-après « le client ») souhaitant effectuer un achat via le site internet creamm.fr.
En tant qu’auto-entreprise, Mélanie n’est pas soumise à la TVA.
2. Produits et prestations proposés
Produits physiques – Papeterie illustrée
CREAMM propose à la vente des articles de papeterie illustrée :
Cartes postales, carnets, affiches, semainier, etc.
Ces produits sont en édition limitée ou issus de collections artistiques originales.
Prestations créatives sur devis
CREAMM propose également des services créatifs, exclusivement sur devis, incluant :
Graphisme : identités visuelle, logo, supports de communication imprimés.
Webdesign : création de sites web (vitrine, e-commerce), maquettes de sites web, design de pages.
Photographie : direction artistique, packshots, contenus visuels, événementiels (mariage, baptême, anniversaire…).
Toute prestation débute uniquement après validation d’un devis daté, signé par le client, et paiement de l’acompte.
3. Commandes
Produits de la boutique
Le client sélectionne ses articles via le site creamm.fr.
Le paiement valide la commande.
Une confirmation est envoyée par e-mail.
Prestations de service
Le client effectue une demande via le formulaire de contact ou par e-mail.
Un devis personnalisé est établi.
Le projet débute uniquement après validation écrite du devis et règlement d’un acompte minimum de 30%.
4. Prix et modalités de paiement
Les prix sont indiqués en euros (€), TVA non applicable, art. 293B du CGI.
Les paiements s’effectuent via des moyens sécurisés : carte bancaire, Stripe, ou PayPal.
Produits physiques : paiement intégral au moment de la commande.
Prestations de service : minimum 30% d’acompte à la signature du devis, solde à la livraison.
5. Livraison
Produits de la boutique
Les commandes sont préparées et expédiées sous 3 à 7 jours ouvrés.
Livraison possible en France.
Les frais de port sont indiqués avant validation de la commande.
Prestations sur mesure
Les délais sont précisés dans le devis.
Toute modification ou retard du client peut impacter la date de livraison.
6. Droit de rétractation et retours
Papeterie illustrée (produits physiques)
Conformément au droit de la consommation, le client dispose d’un délai de 14 jours pour exercer son droit de rétractation à compter de la réception.
Les retours doivent être effectués dans leur état d’origine et aux frais du client.
Les articles personnalisés ne sont ni repris ni échangés.
Prestations de service
Aucun droit de rétractation n’est applicable une fois la prestation commencée, conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation.
7. Obligations du client
Le client s’engage à :
Fournir des informations exactes et à jour.
Ne pas reproduire, revendre ou diffuser les contenus achetés sans autorisation.
Respecter les droits d’auteur liés aux créations de CREAMM.
8. Propriété intellectuelle
Tous les visuels, produits illustrés, templates, designs et contenus présents sur le site creamm.fr sont protégés par le droit d’auteur.
Toute reproduction, utilisation ou diffusion sans accord est interdite.
Les créations (designs, visuels, photos, illustrations) réalisées dans le cadre d’une prestation restent la propriété de CREAMM jusqu’au paiement intégral.
Sauf mention contraire dans le devis, le client dispose d’un droit d’usage personnel et non exclusif sur les livrables.
9. Responsabilité
CREAMM ne peut être tenue responsable des dommages indirects consécutifs à l’utilisation des produits ou services livrés.
En cas de problème, une solution à l’amiable (échange, avoir ou ajustement) sera proposée dans la limite du raisonnable.
10. Données personnelles
Les informations collectées sont nécessaires au traitement des commandes et ne sont en aucun cas revendues.
Conformément à la loi Informatique et Libertés, le client dispose d’un droit d’accès, de modification et de suppression de ses données.
11. Droit applicable
Les présentes CGV sont régies par le droit français.
En cas de litige, les parties rechercheront une solution amiable.
À défaut, compétence exclusive est attribuée aux tribunaux du siège de la micro-entreprise.